Condition de vente
FORMATION

Condition de vente
formation

Objet

  • Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » s’applique à toutes les offres de formation proposées ARIES et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations présentielles.
  • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen (fax, transmission électronique, courrier) la proposition commerciale ou le devis de formation signé. Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.
  • Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leurs annexes, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble des bénéficiaires de l’offre de formation
  • Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de la commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par ARIES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de prestation à ses besoins.
  • ARIES se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.

Tarif

  • Le prix par l’heure de formation ou de l’heure groupe est indiqué sur chaque fiche de formation.
  • L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client d’ ARIES est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
  • Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur au jour de l’inscription.
  • Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
  • Nos tarifs sont forfaitaires, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation.

Règlement

  • Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription*, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre d’ARIES, sauf autres dispositions particulières.* Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent  » après service fait « .
  • Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures d’ARIES donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
  • En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à ARIES au premier jour de la formation, ARIES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. ARIES se réserve le droit : – d’exclure de toute formation, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;- de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande 

Annulations / Remplacements / Reports

Formulées par écrit :

  • L’annulation de formations donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l’annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou 100 % en cas de réception par la Société de l’annulation moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire. Cependant, si concomitamment à son annulation, le participant se réinscrit à une formation programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.
  • Pour les formations présentielles, les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
  • Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, ARIES se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.
  • ARIES se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Responsabilité / Indemnités

  • L’employeur – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice d’ ARIES. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ARIES pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte qu’ ARIES ne puisse être
  • La responsabilité d’ARIES envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
  • En aucun cas, la responsabilité d’ARIES ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
  • Dans tous les cas, la responsabilité d’ARIES est exclue en cas de force majeure.

Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils d’ ARIES que pour les fins stipulées à la commande.
  • Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations d’ARIES ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.
  • Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Communication

  • Le client accepte d’être cité par ARIES comme Client de l’offre de prestation dans le cadre de son activité commerciale, aux frais d’ARIES.
  • À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 7 ci-dessus, ARIES peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

Informatique et libertés

  • Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ARIES met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès d’ARIES, via une demande par courrier à : ARIES – 1 rue Anne Frank 91700 Saint Geneviève des Bois, en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Contestation et litige

  • Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal d’EVRY.